Union des Transports Publics et Ferroviaires

L'UTPF partage pleinement l'ambition de la Commission européenne de vouloir réviser les règles de TVA applicables au transport de passagers qui créent aujourdhui une fiscalité à plusieurs vitesses au sein de l'UE. Aussi l'UTPF souhaite-t-elle faire passer trois messages clefs aux décideurs européens : Les exonérations de TVA octroyées aux secteurs de l'aviation et du maritime en Europe représentent une forte distorsion de concurrence entre les modes de transports au sein de lUnion européenne. La révision des taux de TVA appliqués aux services de transport de passagers doit permettre une différenciation fondée sur leur impact environnemental. Cela implique d'appliquer un taux-zéro aux…

- Cadre financier pluriannuel européen 2028-2034 (MFF)
- Obligations de service public
- Droits des passagers
- Aides d'Etat
- Droit social
- Réseau Transeuropéen de Transport (RTE-T)
- Véhicules autonomes
- Billettique et informations voyageurs
- Mobilité urbaine
- ITS
- Ouverture des données publiques et digitalisation de la société (directive PSI / Open data)